CDOEA Orientation vers les EGPA du 2nd degré
CDOEA
Orientation vers les EGPA du 2nd degré
Rentrée 2023
LE PUBLIC CONCERNE
La SEGPA accueille des élèves présentant des difficultés scolaires graves et persistantes auxquelles n’ont pu remédier les actions de prévention, d’aide et de soutien. Ces élèves ne maîtrisent pas toutes les compétences et connaissances définies dans le socle commun de connaissances, de compétences et de culture attendues à la fin du cycle des apprentissages fondamentaux, et présentent des lacunes importantes qui risquent d’obérer l’acquisition de celles prévues au cycle de consolidation.
La SEGPA n’a pas vocation à accueillir des élèves au seul titre de troubles du comportement ou de difficultés directement liées à la compréhension de la langue française.
ORIENTATION ET DES MODALITES D’ADMISSION
La campagne d’orientation vers les EGPA du 2nd degré (5ème SEGPA, 4ème SEGPA à caractère exceptionnel, EREA) en fin de sixième, 2 ème phase de la démarche d’orientation vers les enseignements généraux et professionnels adaptés, est ouverte jusqu’au 31 mars 2023.
L’enseignement adapté et les opportunités de réussite qu’il représente sont présentés aux familles dès le début du cycle de consolidation (CM1).
À la fin de la troisième année du cycle de consolidation (sixième), dans le cas où les difficultés de l’élève sont telles
qu’elles risquent de ne pouvoir être résolues dans un dispositif d’aide, le conseil de classe peut proposer une orientation vers les enseignements adaptés.
- Les élèves bénéficiant d’une pré-orientation :
Pour les élèves qui ont bénéficié d’une pré-orientation en SEGPA, le dossier constitué en classe de CM2 doit être complété par les travaux et les bulletins scolaires de l’élève, et peut être enrichi de nouveaux éléments établis par le psychologue de l’éducation nationale (du collège). En SEINE ET MARNE, une fiche de réexamen doit être complétée par l’équipe pédagogique de la SEGPA sous couvert du chef d’établissement du collège.
- Les élèves ne bénéficiant pas de pré-orientation :
Pour les élèves de sixième qui n’ont pas bénéficié d’une pré-orientation en SEGPA, un dossier doit être constitué en respectant les étapes suivantes :
* Avant le conseil de classe du second trimestre, les représentants légaux sont avisés par le chef d’établissement de l’éventualité d’une orientation vers les enseignements adaptés du second degré ainsi que des objectifs et des conditions de déroulement de ces enseignements ;
* Lors du conseil de classe du deuxième trimestre, si l’équipe pédagogique décide de proposer une orientation vers les enseignements adaptés, les représentants légaux sont reçus par le chef d’établissement pour être informés de cette proposition d’orientation afin qu’ils puissent donner leur avis.
* Le chef d’établissement transmet ensuite les éléments du dossier au coordonnateur de la CDOEA selon la procédure de dépôt via l’outil d’échange de fichiers sécurisé (File Sender - RENATER) avant le 31/03/2023.
Lorsque la décision d’orientation n’obtient pas l’assentiment des représentants légaux de l’élève, le droit commun s’applique et l’élève est affecté en classe de cinquième. Il bénéficie alors des dispositions du décret du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l’accompagnement pédagogique des élèves. La commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré (CDOEA) se réunie du 9 avril au 19 avril 2023.
